Conditions générales de vente

Désignation

La société Le Studio Centre de Formation désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 1870 Route de la Roquette, 06250 Mougins.

Le Studio Centre de Formation met en place et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises à Mougins et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du Studio Centre de Formation.
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les présentes conditions générales de vente.
• OPCO : les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et de gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Le Studio Centre de Formation pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestations

Pour chaque formation, Le Studio Centre de Formation s’engage à fournir un devis au client.

Le client est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, accompagné de la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre Le Studio Centre de Formation, l’opérateur de compétences ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement, peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Le Studio Centre de Formation bénéficie d’une exonération de TVA par validation du formulaire fiscal numéro 3511.

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture et au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être mis en place. Ses modalités devront, dans tous les cas, être formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un opérateur de compétences, il doit effectuer une demande de prise en charge avant le début de la prestation.

Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de son inscription.

Si Le Studio Centre de Formation ne reçoit pas l’accord de prise en charge de l’opérateur de compétences au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique à l’adresse du représentant de l’organisme de formation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou d’un cas de force majeure, Le Studio Centre de Formation ne saurait être tenu responsable à l’égard de ses clients.

Les clients seront informés par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations en fonction de l’actualité, de la dynamique du groupe ou du niveau des participants.

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation sont donc fournis à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, notamment papier, numérique ou électronique, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Studio Centre de Formation.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par Le Studio Centre de Formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions, au suivi administratif et pédagogique des formations, ainsi qu’à l’exécution des obligations légales et réglementaires de l’organisme de formation.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données numéro 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales applicables aux organismes de formation.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège social du Studio Centre de Formation ou par courrier électronique à rgpd@lestudio-formation.com .

En cas de réclamation relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour davantage d’informations, consultez notre politique de protection des données personnelles .

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre Le Studio Centre de Formation et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée.

À défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Cannes.