Règlement intérieur

En toute circonstance et en tous lieux, les apprenants doivent adopter une attitude correcte à l’égard de toute personne. Le respect d’autrui et la politesse sont indispensables à la vie en communauté.

Les apprenants doivent s’abstenir de toute vulgarité et de toute brutalité, notamment envers leurs collègues et les personnes présentes dans l’établissement.

Une attitude discrète est exigée des couples. Les embrassades et enlacements ne sont pas tolérés dans les locaux.

Il est interdit de boire et de manger dans les salles de cours.

L’utilisation d’appareils musicaux, d’écouteurs et de téléphones portables n’est autorisée qu’à l’extérieur des bâtiments pendant les temps de détente. À l’intérieur, ils doivent être éteints ou placés en mode avion et rangés dans les sacs.

Pour les apprentis, les sacs, manteaux et autres affaires personnelles doivent être entreposés dans les casiers prévus à cet effet.

Le port de l’uniforme est obligatoire pour tous les apprenants, notamment pendant les cours pratiques, les ateliers et dans les espaces professionnels tels que le salon de coiffure et les cabines esthétiques.

L’uniforme doit être complet, propre et en bon état, conformément aux exigences de la formation. Il comprend la tenue professionnelle réglementaire ainsi que des chaussures fermées, noires, propres et adaptées à l’activité.

Chaque apprenant doit se présenter en tenue réglementaire dès son arrivée dans l’établissement, sauf instruction contraire de l’équipe pédagogique ou de la direction.

Le port de tout couvre-chef n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments.

La fréquentation des cours et des autres activités organisées pendant les horaires de formation est obligatoire. Cela comprend notamment les devoirs surveillés, les sorties, les visites et le sport.

La présence des apprenants est contrôlée. L’appel est effectué au début de chaque demi-journée.

Pour les formations relevant de l’organisme de formation, une feuille d’émargement doit être signée.

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une notification écrite déposée à l’avance par la famille pour les apprentis mineurs ou par l’apprenant majeur auprès de l’administration.

Pour les apprentis, une autorisation d’absence doit être demandée au maître d’apprentissage et présentée au CFA.

En cas d’absence imprévisible, l’apprenant ou sa famille doit prévenir l’établissement le plus tôt possible : dès 7 h via Pronote pour les apprentis, ou dès 8 h 45 par téléphone pour l’organisme de formation.

Pour un apprenti, le maître d’apprentissage doit également être informé sans délai. À défaut, le CFA contacte les parents ou tuteurs des apprenants mineurs ainsi que le maître d’apprentissage ou de stage.

Les absences pendant les périodes de formation planifiées ne peuvent être accordées qu’exceptionnellement pour des motifs valables et justifiés.

L’apprenti étant salarié, toute absence pour raison médicale doit être justifiée par un arrêt de travail. Un simple mot d’excuse d’un parent ou tuteur n’est pas recevable. Pour le sport, une dispense médicale est indispensable.

Lorsqu’une absence est motivée par une maladie contagieuse, un certificat médical est exigé au retour, attestant que l’apprenant peut réintégrer une collectivité.

Dès son retour, l’apprenant fournit les justificatifs écrits de son absence si cela n’a pas été fait auparavant.

Les absences non justifiées des apprentis sont signalées à l’employeur, qui peut prendre les mesures appropriées, notamment une retenue sur salaire ou un avertissement.

Tout apprenant arrivant en retard ou revenant après une absence doit se présenter au bureau de la vie scolaire avant d’intégrer son cours.

Chaque apprenant admis au CFA se voit délivrer son diplôme à partir d’évaluations réalisées sous l’autorité d’un président de jury.

La présence à toutes les évaluations est obligatoire. Seules les absences justifiées pour raisons médicales ou cas de force majeure sont prises en compte et peuvent donner lieu à un rattrapage.

Toute autre absence peut remettre en cause l’obtention du diplôme en entraînant un zéro à l’épreuve ou un refus de validation des notes.

Toute fraude pendant un examen est signalée au président du jury, qui peut prononcer l’ajournement.

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène applicables à sa formation.

Tout dysfonctionnement d’un système de sécurité doit être immédiatement signalé à la direction.

Le non-respect des consignes expose l’apprenant à des sanctions disciplinaires.

Les consignes d’incendie, la localisation des extincteurs et les issues de secours sont affichées dans les locaux. Chaque apprenant doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, l’apprenant doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours.

Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un téléphone portable, puis alerter un représentant de l’établissement.

Le Studio Centre de Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels déposés dans son enceinte, notamment dans les salles de cours, ateliers, locaux administratifs, parkings ou vestiaires.

Les dommages causés par un apprenant à autrui donnent lieu à réparation. Il est vivement recommandé à l’apprenant majeur ou au représentant légal du mineur de souscrire une assurance responsabilité civile.

Les apprentis étant salariés, tout accident au CFA ou pendant le trajet est considéré comme un accident du travail lorsqu’il se produit dans les conditions prévues par le Code du travail.

L’apprenti ou son représentant légal doit informer l’employeur sous 24 heures. Il appartient ensuite à l’employeur d’effectuer la déclaration auprès de l’organisme compétent.

Sauf autorisation expresse de la direction, l’apprenant ne peut pas :

• Entrer ou demeurer dans les locaux pour une autre finalité que la formation.
• Introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.
• Procéder dans les locaux à la vente de biens ou de services.

Les apprenants ayant détérioré les bâtiments ou installations, volontairement ou non, sont responsables de cette détérioration et supportent les coûts de remise en état.

En cas de dégradation volontaire ou de chahut, le conseil de discipline peut également prononcer une sanction disciplinaire, notamment des travaux d’intérêt général.

Sauf autorisation particulière, le matériel de formation est utilisé sur les lieux de formation et exclusivement pour les activités pédagogiques. Son utilisation à des fins personnelles est interdite.

L’apprenant doit conserver en bon état le matériel qui lui est confié, l’utiliser conformément à son objet et signaler immédiatement toute anomalie au formateur.

Selon la formation suivie, les apprenants peuvent être tenus de participer à l’entretien et au nettoyage du matériel ou du plateau technique.

Le matériel doit être remis à sa place, propre et en état de fonctionnement. La disposition des tables ne peut être modifiée sans autorisation.

Chaque soir, les chaises sont placées au-dessus des tables, les déchets retirés et les fenêtres fermées.

Toute détérioration volontaire ou résultant d’une négligence est réparée aux frais de l’apprenant ou du groupe responsable. Si la responsabilité individuelle ne peut être établie, la réparation est répartie entre les participants identifiés.

Des casiers sont mis à disposition des élèves du CFA. Toute clé perdue fait l’objet d’un règlement de 10 euros TTC.

Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance destiné à prévenir les incidents, protéger les locaux et fournir des éléments de preuve en cas d’infraction.

Les caméras sont installées dans les espaces communs et aux abords de l’établissement. Aucune caméra n’est placée dans les salles de cours, les espaces de soins ou les sanitaires.

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et, si nécessaire, aux autorités compétentes.

Toute personne filmée dispose d’un droit d’accès aux images la concernant. La demande doit être envoyée à rgpd@lestudio-formation.com .

Des panneaux signalent la présence du dispositif aux entrées. Toute utilisation abusive ou tout détournement des enregistrements peut entraîner des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires.

L’introduction et la détention d’objets dangereux, notamment d’armes, d’explosifs ou de produits combustibles, sont formellement interdites sur le site.

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et, plus généralement, dans l’enceinte de l’établissement.

Il est formellement interdit :

• D’introduire ou de détenir de l’alcool ou des stupéfiants sur le site.
• De consommer de l’alcool ou de faire usage de stupéfiants sur le site.

Lorsqu’un apprenant revient dans l’établissement en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de stupéfiants, ses parents ou responsables légaux sont immédiatement prévenus et doivent venir le chercher, qu’il soit mineur ou majeur.

En cas de détention ou de consommation de stupéfiants, les services de gendarmerie sont prévenus sans délai. Les parents des apprenants mineurs et l’employeur des apprentis sont également informés.

Une fiche sanitaire confidentielle est remise à la rentrée. Elle doit obligatoirement être remplie par la famille ou l’apprenant majeur.

Cette fiche est essentielle en cas d’urgence. Le CFA décline toute responsabilité en cas d’action inappropriée résultant d’un manque d’information, notamment en cas d’allergie ou de maladie chronique non signalée.

L’éducation physique et sportive est obligatoire et prise en compte pour l’obtention de l’examen.

Toute dispense doit être justifiée par un certificat médical. L’apprenti dispensé doit assister au cours, sauf instruction contraire du professeur.

Les téléphones portables doivent être rangés et éteints à l’intérieur des bâtiments.

Les apprenants doivent respecter la législation relative au droit à l’image. Photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son autorisation, puis diffuser ces contenus, peut faire l’objet de poursuites pénales.

Les apprenants peuvent utiliser les espaces de détente à condition de les laisser propres et rangés.

Un bulletin comportant les notes et appréciations est envoyé par le CFA aux familles et aux maîtres d’apprentissage ou de stage. Des fiches d’évaluation sont également demandées aux professionnels.

Chaque apprenti doit conserver son livret d’apprentissage, le faire viser à la fin de chaque période en entreprise et le présenter complété à chaque demande de l’équipe pédagogique.

Le CFA Le Studio dispose d’un conseil de perfectionnement pouvant siéger en conseil de discipline.

Le président du conseil peut convoquer :

• L’apprenti concerné.
• La personne ayant demandé sa comparution si elle n’est pas membre du conseil.
• Une personne choisie par l’apprenti, avec l’accord de son représentant légal, pour présenter sa défense.
• Toute autre personne qu’il juge utile d’entendre.

La personne chargée de présenter la défense doit appartenir à l’établissement et peut être un apprenti, même mineur.

L’apprenti et, s’il est mineur, ses représentants légaux reçoivent les griefs retenus suffisamment tôt pour pouvoir présenter leurs observations.

Les représentants de l’apprenti mineur peuvent être entendus, à leur demande, par le directeur du CFA et le conseil de discipline.

Le conseil de perfectionnement réuni en conseil de discipline peut prononcer, selon la gravité des faits :

• Un avertissement.
• Un rappel à l’ordre.
• Une exclusion temporaire du CFA.
• Une exclusion définitive du CFA.

La sanction est communiquée au représentant légal de l’apprenti mineur et, dans tous les cas, à son employeur. Les sanctions pécuniaires et les amendes sont interdites.